The big debate!!

Venez vous aussi participer au grand débat qui nous enflamme Nick et moi depuis plus d'un mois (au grand désespoir de James ...)

Est ce que la Constitution Francaise est superieure aux traités européens (comme Amsterdam...)?

Alors voici ma réponse, selon la hiérarchie des normes de Kelsen, il se trouve que la constitution française est au sommet de tout, suivent ensuite tous les actes internationnaux comme les traités, les lois organiques (d'organisation) puis les lois (+ les directives européennes) et les actes administratifs (décrets...). Par contre il est clair que la constitution doit etre en accord avec les traités ratifiés, donc être modifiée si ce n'est pas le cas.
Je peux aussi citer l'arret Sarran du conseil d'etat de 1988 qui confére a la Constitution une valeur supérieure aux traités internationnaux.
Voila vous devez etre aussi réjouis que James à cette heure ci je suppose.

Bon alors comme c'est un débat, je vais citer Nick (bon c'est un anglais, on l'excuse) aussi : " les traités européens sont supérieurs a tout, ta pauvre constitution elle sert a rien, resultat tu peux rien faire contre l'europe, et tu te fais niquer". J'avoue il avait du en dire plus, mais j'ai oublié.

Alors si vous aussi vous avez un avis sur la question,participez à ce grand débat européen!

Bon je pense que je vais aller trainer sur le site du conseil constitutionnel, pour en apprendre un peu plus...
A il faudrait que je demande à mon idole (et c'est vrai, c'est notre idole à Aude et moi, presque autant que Michel Denisot) : Marc Frangi!! lui il doit savoir...